 |
 |
CONDITIONS GENERALES DE VENTE |
Préambule |
| Les conditions générales de vente suivantes
régissent l’ensemble des transactions établies
sur le site Internet de la boutique web des Cafés Merling.
Toute commande passée sur ce site suppose du client son
acceptation inconditionnelle et irrévocable de ces conditions.
|
 |
Article 1 - Facturation |
Le prix des articles et les frais d’expédition
sont facturés TTC, et sont exigibles à la commande.
Les prix sont garantis dans la limite des stocks disponibles.
Le prix global indiqué sur le bon de commande après
acceptation finale est le prix définitif.
Tous les tarifs sont exprimés en Euro.
Pour chaque expédition sera demandée une participation
forfaitaire aux frais d’expédition de 7 Euros,
quels que soient le poids et le montant de la commande (Collissimo,
La Poste). Il faut un minimum de commande de 20 Euros TTC hors
participation aux frais d’expédition pour pouvoir
valider la commande.
|
 |
Article 2 - Produits de la boutique |
Tous les produits présentés et toutes les offres
proposées sur le site sont disponibles dans la limite
des stocks disponibles.
La société des Cafés Merling se réserve
le droit de retirer de la gamme un article et ceci sans préavis.
|
 |
Article 3 - Conditions de livraisons |
La zone de livraison des marchandises est la France métropolitaine
(Corse comprise).
Dès réception de votre commande, vous recevrez
votre colis dans les meilleurs délais. Les livraisons
ont lieu dans les 7 jours (ouvrables) à compter de la
remise de la commande au transporteur. Pendant les périodes
de Noël et de fin d’année les délais
de livraison peuvent être augmentés de quelques
jours.
Les produits sont envoyés à l’adresse de
livraison indiquée dans la commande. En cas d’absence
du destinataire ou d’une personne pouvant prendre possession
des produits lors de la livraison, le transporteur déposera
un avis de passage à l’adresse de livraison indiquée
par le client l’invitant à retirer les produits.
En aucun cas, les Cafés Merling ne sauraient être
responsables d’une éventuelle détérioration
des produits du fait de leur retrait tardif auprès du
transporteur.
Dès réception du colis, veuillez vérifier,
en présence du transporteur, la conformité de
la marchandise. En cas d’anomalie, il vous sera demandé
de le signaler sur le bon de commande (sous forme manuscrite
et signée) au transporteur. Une copie devra nous être
ensuite adressée par courrier à l’adresse
de la société.
En tous les cas, toute anomalie doit être signalée
et confirmée au transporteur sous 72 heures.
|
 |
Article 4 - Frais de livraison |
Pour chaque expédition sera demandée une participation
forfaitaire aux frais d’expédition de 7 Euros,
quels que soient le poids et le montant de la commande (Collissimo,
La Poste).
|
 |
Article 5 - Rétractation |
Conformément aux dispositifs de l’article 121-16
du Code de la consommation, le client dispose, à compter
de la réception de la livraison, d’un délai
de rétractation de 7 jours ouvrables pour retourner les
marchandises à fin d’échange ou de remboursement.
Les marchandises devront être retournés dans leur
emballage d’origine, intactes et complètes. En
cas d’exercice du droit de rétractation, la société
des Cafés Merling s’engage à rembourser
au client l’intégralité des sommes versées
(à l’exception des frais d’expédition
et de réexpédition).
|
 |
Article 6 - Réserve de propriété |
Le vendeur conserve la propriété des biens vendus
jusqu’au paiement intégral de leur prix. Cette
disposition ne fait pas obstacle, à compter de la livraison
, au transfert au client des risques de perte ou de détérioration
de la marchandise.
|
 |
Article 7 - Paiement |
Le paiement des achats par Carte bancaire s’effectue
sur site sécurisé (site du Crédit Agricole).
Le Crédit Agricole vous garantit la sécurité
de votre paiement.
Si vous ne souhaitez pas utiliser ce type de paiement prévoir
un règlement par chèque. L’expédition
des marchandises s’effectuera à la validation du
paiement CB ou à l’encaissement du chèque
(validé à l’ordre des Cafés Merling
et à envoyer à l’adresse suivante Avenue
Paul Langevin, 17180 Périgny-La Rochelle).
Pour toute règlement par chèque, vous devez nous
préciser le numéro de votre commande ainsi que
votre e-mail.
Dans le cas ou la commande serait incomplète, le montant
de votre commande sera recalculé en conséquence.
|
 |
Article 8 - Confidentialité des données |
La société des Cafés Merling attache
un soin particulier à la protection de vos données
personnelles (telles que nom, prénom, adresse, téléphone
et e-mail).
Les données à caractère personnel dont
la transmission est obligatoire sont indispensables au traitement
de votre commande.
Conformément à la loi « Informatique
et libertés » du 6 janvier 1978, vous disposez
d’un droit d’accès, de modification, de rectification
et d’opposition aux données personnelles vous concernant.
Pour exercer ce droit veuillez nous écrire à cafesmerling@cafesmerling.fr
Les informations demandées restent strictement confidentielles :
la société des Cafés Merling s’engage
à ne pas communiquer les coordonnées de ses clients
à un tiers sauf pour livraison de vos colis. Elles ne
seront utilisées par ses services internes que pour le
traitement des commandes et pour renforcer et personnaliser
la communication et l’offre produits réservées
aux clients des Cafés Merling.
|
 |
Article 9 - Propriété intellectuelle |
Tous les éléments du site sont et restent la
propriété intellectuelle et exclusive des Cafés
Merling.
Les photos et textes ne sont pas des documents contractuels.
Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas la responsabilité
des Cafés Merling ne pourra être engagée.
Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit
sans un accord écrit express de la société
des Cafés Merling.
|
 |
Article 10 - Garantie |
Les Cafés Merling garantissent que les produits ont
fait l’objet de tous les soins nécessaires afin
d’assurer leur conformité à la description
qui figure sur le site à la date de la commande.
Toutefois, La société des Cafés Merling
peut être amenée à livrer au client un article
de composition légèrement modifiée (couleurs,
forme, …) ; en tout état de cause, de qualité
supérieure ou égale.
|
 |
Article 11 - Juridiction |
| Sauf disposition légale contraire, tout litige sera
soumis aux tribunaux de la rochelle.
|
 |
| |
| Cliquez
ici pour retourner à la page précédente |
|
 |
 |
 |
Avenue Paul Langevin - BP 30029 - 17182 PÉRIGNY CEDEX - LA
ROCHELLE - Tél : 05 46 41 49 47 - Fax : 05 46 41 74 92 |
| Cafes Merling, Café, cafe, cafe expresso,
expresso, machine expresso, distributeur automatique, distributeurs automatiques,
distributeur boisson chaude, distributeur boisssons chaudes, La Rochelle,
Charente maritime, sud ouest, arc atlantique, atlantique, CHR, DA, torréfacteur,
torrefacteur, torefacteur, thé, the, chocolat, confiseries, tasses,
cadeaux, cadeuax, origine pure, torréfiés, torrefies, corsé,
corse, italien, doux, colombie, guatemala, moka, ethiopie, douceur, distributeurs,
boissons, boissons chaudes, boissons froides, usine |
|